CONDITIONS GENERALES

      ARTICLE 1:
Dans le cadre d'une prestation assurée par la société ESD , Toute annulation ou report, qui interviendrait le jour même de
la manifestation à la demande expresse du client, et/ou pour quelque cause qu'elle soit (catastrophe naturelle, intempérie, 
incident, accident...), que cette annulation ou ce report soit total ou partiel, ne fera l'objet d'aucun dédit.
La prestation devra être payée entièrement aux termes, délais et conditions stipulées sur la facture concernée.
Le client reconnaît faire son affaire personnelle de l'éventuelle souscription des assurances relatives à l'annulation
d'évènements afin d'éviter ce type de désagrément.
Les équipes techniques mandatées par la société ESD restent maîtresse de la décision d'interrompre ou même de ne pas
installer le matériel s'ils estiment que la sécurité des biens et des personnes est menacée ( sans que ces faits donnent lieu à   dommages ou intérêts) .
ARTICLE 2 :
La déclaration à la SACEM ainsi que tous les droits éventuels d'exécution, de reproduction et de diffusion publiques
d'œuvres sont toujours et en tous les cas à la charge de nos clients.
ARTICLE 3 :
Les devis, études, plans, dessins, documents audio-visuels et tout matériel en général, remis ou envoyés par notre société
ou ses  représentants, demeurent notre propriété (loi du 11 mars 1957). En conséquence ils ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, sous quelque forme que ce soit.
L'utilisation , si elle n'est strictement privée, de toute image prise
à l'occasion d'un spectacle ( photos, vidéo, cinéma, autres ...) est soumise à notre autorisation préalable. Notre société se
réserve la libre et gratuite disposition de toute  image prise lors des spectacles.
ARTICLE 4 :
Nos assurances couvrent notre propre responsabilité civile. L'organisateur est responsable de tout matériel
(instruments de   musiques, partitions, costumes, matériel de sonorisation, éclairage ... )
entreposé dans les locaux mis à la disposition des     artistes et autres, dès leur arrivée et jusqu'à la fin du dernier service . De même, l'organisateur prendra toutes les mesures
nécessaires à la sécurité des artistes et autres, dès leur arrivée et jusqu'à leur départ .
ARTICLE 5 :
L'organisateur devra mettre à la disposition des artistes et autres l'installation nécessaire à la bonne exécution de la prestation prévue :
prises électriques, espace suffisant approprié (ex : scène de dimensions raisonnables ... ) loges, sièges, tables, ...
ARTICLE 6 :
S'il n est pas signé simultanément par les deux parties le même jour, le présent contrat signé par l'un des contractants, devra être retourné par le second contractant dans
les 15 jours suivant la date de la première signature, le cachet de la poste faisant foi; A défaut, le premier signataire est en droit de se considérer comme dégagé de toute obligation.
ARTICLE 7 :
De convention expresse, seuls les tribunaux de Saint Omer (62) seront compétents, en cas de litige entre les parties, même
en cas de pluralité de défenseurs.
ARTICLE 8 :
Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure
par la législation du pays de travail (incluant accident de la route impliquant l'artiste sur son trajet lieu de représentation).
Il est précisé que la pluie ou le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure.
En cas de manifestation en plein air, le producteur se doit de prévoir une salle couverte de repli,
le montant total du prix de la prestation restant dû à l artiste que la manifestation ait lieu ou non.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait
sa résiliation de plein droit pour l'inexécution de l'une de ses clauses essentielles
En cas d annulation il sera réclamé pour dédommagement :
50% de la somme pour un annulation de la manifestation (encaissement du chèque d'arrhes )
100% de la somme pour un annulation intervenant à moins de 90 jours de la date de la manifestation
ARTICLE 9 :
En cas de non fourniture de repas complets adultes et rafraîchissements , l'organisateur reconnaît devoir
la valeur financière de 150 € à titre de dédommagement par personne.
ARTICLE 10 :
En cas de non respect des délais de paiement : la somme totale due sera majorée de 10 % par dix jours de retard
à compter du délai imparti sur le bon commande ou ne pourra excéder plus de 30 jours.
ARTICLE 11 :
La prestation  sera réalisée par les membres du personnel de la société, un partenaire de cette dernière ou un sous traitant.
ARTICLE 12 :
Pour toute annulation, si un chèque d'arrhes a été donné , le chèque sera encaissé à la date de la manifestation qui était prévue .

                                                                                                              

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